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Diagnostics et Expertises Immobilier




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Diagnostics - Energie    
Nous vous proposons d'établir votre diagnostic de performance énergetique.

La Loi : article L134-1 à 5 et 271-4 à 6 du code de la construction et de l’habitation relatif au diagnostic de performance énergétique. Décret n°2006-1147 du 14/09/2006 et arrêté du 15 septembre 2006.

Quand :dans le cadre d'une vente il doit être affiché ou présenté dès la commercialisation du bien (mandat en agence, diffusion sur un site internet….) et annexé au compromis de vente. Dans le cadre d'une location il doit être présenté au candidat locataire et annexé au bail.

L’objectif : la réduction des consommations d’énergie et des émissions des gaz à effet de serre, le développement des énergies renouvelables et l’information des consommateurs, acheteurs, locataires et public.

Les biens concernés : Tous les immeubles ou partie d’immeuble clos, couvert et consommateurs d ’énergie seront concernés à l’exception des catégories fixées par décret.

Le rapport : le rapport est valable 10 ans, il est composé de 3 parties:
1 - il définit la quantité d’énergie consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment
2 - il classifie le bâtiment par rapport aux valeurs de référence pour permettre la comparaison
3 - il propose des recommandations destinées à améliorer les performances énergétiques.
Communication du rapport par le propriétaire à l’acquéreur pour la signature du compromis et annexé au contrat de location lors de sa signature.

 
Le Cabinet Labourelle réalise des diagnostics et expertises immobiliers sur La Rochelle et la région Charente-Maritime Gérant Racaud (amiante, plomb, termites, parasites, gaz, performance bilan énergetique, Loi Carrez, mise en copropriété, sécurité piscine, mise en copropriété, prêt à taux zero 0%, clos et couvert, valeure vénale, assitance technique bâtiment, assistance réception travaux...)