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Diagnostics - Piscine    
Nous vous proposons d'établir votre audit sécurité piscine selon la législation en vigueur.
La loi : instauré par la loi du 3 janvier 2003, la loi prévoit : « A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade » (extrait de la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003). Obligatoire depuis le 1 mai 2004 pour les piscines d’habitations données en location saisonnière (résidences hôtelières, hôtel, camping…) et depuis le 1 janvier 2004 pour toutes les nouvelles piscines construites.

Objectif : que chaque piscine privative soit pourvue de l'un des 4 systèmes de sécurité prévue par la loi pour prévenir le risque de noyade des enfants.

Le rapport : pour les particuliers, il est obligatoire depuis le 1 janvier 2006.

 
Piscine
En savoir plus sur les lois et réglements.
Le Cabinet Labourelle réalise des diagnostics et expertises immobiliers sur La Rochelle et la région Charente-Maritime Gérant Racaud (amiante, plomb, termites, parasites, gaz, performance bilan énergetique, Loi Carrez, mise en copropriété, sécurité piscine, mise en copropriété, prêt à taux zero 0%, clos et couvert, valeure vénale, assitance technique bâtiment, assistance réception travaux...)